Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre :
- Dénomination sociale : Delphine Bompard
- Nom commercial : DELPHINUS
- Forme juridique : Auto-entrepreneur
- Siège social : 2035 Route de la Trinité, Mas des Bruns, 13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer, France
- Numéro SIRET : 104 440 201 00010
- Adresse e-mail : contact@delphinuscreation.com
- Téléphone : 07 61 36 14 83
- Mention légale : TVA non applicable – Article 293 B du CGI
…et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client.
Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée permettant au client de connaître ses principales caractéristiques.
Les photographies, visuels, descriptions et mises en scène présents sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
De légères variations peuvent exister entre les visuels présentés et le produit livré, notamment en raison des réglages d'écran, des matières ou de la fabrication.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
La marque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client correspondra au prix affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont ajoutés au moment du paiement et dépendent du poids, du transporteur choisi et de la destination.
TVA non applicable – Article 293 B du CGI.
Article 4 – Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des prix, descriptions et présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation une fois la commande validée.
La marque se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
- Litige antérieur avec le client
- Défaut de paiement
- Informations incomplètes ou erronées
- Suspicion de fraude
- Indisponibilité exceptionnelle d'un produit
Article 5 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. La marque pourra alors proposer :
- Un échange
- Un avoir
- L'annulation de la commande concernée
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés sur le site. La commande ne sera préparée qu'après validation complète du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Europe et dans les DOM-TOM, sous réserve des zones desservies.
Les commandes sont préparées dans un délai estimé de 5 à 7 jours ouvrés. Les expéditions sont effectuées les mardis et vendredis.
Une fois expédiée, la commande est généralement livrée dans un délai estimé de 7 à 10 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur ou les périodes de forte activité. La marque ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Les modalités complètes de livraison sont détaillées dans la Politique de livraison et d'expédition.
Article 8 – Réception des commandes
Le client est tenu de vérifier l'état du colis et des produits au moment de la réception.
En cas d'anomalie apparente, de colis endommagé ou de produit manquant, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l'adresse : contact@delphinuscreation.com
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toute demande doit être adressée au service client avant tout retour.
Le produit retourné doit être non porté, non lavé, non détérioré, retourné dans son emballage d'origine et accompagné de ses étiquettes.
Lorsqu'un retour est accepté, le client peut demander :
- Un échange
- Un avoir valable sur la boutique
- Un remboursement conformément au droit de rétractation applicable
Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement éventuel est effectué après réception, contrôle et validation du produit retourné.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de retour et d'échange.
Article 10 – Produits exclus du retour
Ne peuvent être échangés ni faire l'objet d'un avoir :
- Les produits personnalisés
- Les sous-vêtements
- Les accessoires
- Les produits soldés ou promotionnels
- Les cartes cadeaux
Article 11 – Responsabilité
La marque ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni en cas de :
- Force majeure
- Perturbation des services postaux ou des transporteurs
- Utilisation anormale du site
- Erreur de saisie du client
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
La marque DELPHINUS, son logo, son monogramme, son enseigne, ses visuels, ses textes, ses photographies, ses éléments graphiques et l'ensemble des contenus du site demeurent la propriété exclusive de DELPHINUS.
Toute reproduction, exploitation, revente ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
Le client dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données.
Article 14 – Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande. Les délais spécifiques liés à ces produits seront indiqués directement sur les fiches produits concernées.
Une commande contenant un produit en précommande pourra être expédiée en une seule fois lorsque tous les produits seront disponibles.
Article 15 – Cartes cadeaux
Si des cartes cadeaux sont proposées sur le site, elles ne pourront faire l'objet d'aucun échange, remboursement ou conversion en espèces. Leurs conditions d'utilisation seront précisées au moment de leur mise en vente.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire. Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD 60 rue La Boétie – 75008 Paris
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 30 avril 2026